Pour le secteur bancaire, les établissements assujettis à la collecte DORA sont les suivants :
- Établissements de crédit (hors SSM) ;
- Entreprises d'investissement (sauf si exemptées à l’article 2 ou 3 de MiFID) ;
- Établissements de monnaie électronique ;
- Établissements de paiement ;
- Prestataires de services d’information sur les comptes ;
- Contrepartie centrale (LCH) ;
- Plateformes de négociation (MR, OTF, MTF).
Les modalités de remises sont les suivantes :
Déclaration / Rapport |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
|---|---|---|
| Déclaration des incidents (IR) | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
| Déclaration des cyber menaces (CT) | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
| Déclaration des registres d'information (ROI) | Annuelle (a) / Pour la 1ère remise : 15/04/2025 (avec une date de référence au 31/03/2025) |
Plain-csv |
(a) Remise annuelle à l’autorité compétente qui transmettra aux AES et obligation de fournir ponctuellement un ROI à jour sur demande
Mise à jour le 3 Février 2025